Si vous vendez des produits non alimentaires dans l'Union européenne et en Irlande du Nord, vous devrez respecter les exigences du règlement relatif à la sécurité générale des produits en 2024 D'AMAZON aux fournisseurs.
Le 13 décembre 2024, ce règlement introduira de nouvelles exigences pour la plupart des produits non alimentaires vendus par les fournisseurs Amazon.
Pour que les fournisseurs Amazon se conforment à ce règlement, veuillez effectuer les actions suivantes avant cette date :
- Assurez vous que tous les produits que vous vendez dans l'Union européenne et en Irlande du Nord respectent les exigences existantes en matière d'étiquetage et de traçabilité.
- Nommez une personne responsable dans l'UE pour ces produits.
- Étiquetez les produits en indiquant les coordonnées de la personne responsable, du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur.
- Étiquetez les produits avec un numéro de type, de lot ou de série.
- Étiquetez les produits avec des informations et avertissements de sécurité, le cas échéant, dans la langue du pays de vente. En outre, LES FOURNISSEURS AMAZON DEVRONS fournir les informations suivantes dans les mises en vente :
- Les informations de la personne responsable, le nom et les coordonnées du fabricant pour chaque produit.
- Une image du produit et toute autre information nécessaire pour identifier le produit.
- Les informations et avertissements de sécurité, dans la langue du pays de vente. Pour que les fournisseurs amazon puisse se préparer à l'entrée en vigueur de ce règlement, nous vous recommandons de remplir la première série d'exigences dès que possible. Début 2024, nous vous avertirons sur la procédure à suivre pour remplir la deuxième série d'exigences. Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RGSP)
Introduction
Le 13 décembre 2024, le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RGSP) entrera en vigueur.
Ce règlement remplacera la directive sur la sécurité générale des produits et introduira des exigences pour la plupart des produits de consommation non alimentaires mis en vente dans l'UE et en Irlande du Nord.
Le GPSR s'appuie sur le règlement relatif à la surveillance du marché et sur les dispositions d'autres directives et règlements européens existants. Le GPSR ne s'appliquera pas en Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).
Il s'appliquera toutefois aux ventes en Irlande du Nord, en vertu du protocole relatif à l'Irlande du Nord. Pour plus d'informations sur le protocole de l'Irlande du Nord, les fournisseurs Amazon devront consulter la page web de la Commission européenne.
Cette page présente certaines des exigences du RGPD et des conseils sur la manière de se conformer au règlement. Ce document n'est fourni qu'à titre d'information. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Si vous avez des questions sur les lois et règlements concernant vos produits, nous vous encourageons à consulter votre conseiller juridique.
Produits concernés :
La plupart des produits de consommation non alimentaires mis en vente dans l'UE et en Irlande du Nord entrent dans le champ d'application du GPSR. Il existe quelques exceptions, notamment :
- Les médicaments à usage humain ou vétérinaire ;
- Les denrées alimentaires ;
- Les aliments pour animaux ;
- Les plantes et animaux vivants (y compris les organismes génétiquement modifiés et les micro-organismes génétiquement modifiés utilisés en milieu confiné, ainsi que les produits de plantes et d'animaux directement liés à leur reproduction future) ;
- Sous-produits animaux et produits dérivés ;
- Produits phytopharmaceutiques (par exemple : pesticides) ;
- Les équipements sur lesquels les consommateurs montent ou voyagent lorsque ces équipements sont directement exploités par un prestataire de services dans le cadre d'un service de transport fourni aux consommateurs, et non exploités par les consommateurs eux-mêmes ;
- Les aéronefs ;
- Les antiquités.
Les principales exigences du RGPD sont les suivantes :
- Assurez-vous que tous les produits que vous vendez dans l'UE ou en Irlande du Nord et qui entrent dans le champ d'application du GPSR répondent aux exigences du GPSR ainsi qu'aux exigences existantes en matière d'étiquetage et de traçabilité. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Conformité des produits.
- Désigner une personne responsable basée dans l'UE pour ces produits.
- Étiqueter ces produits avec les coordonnées, y compris l'adresse postale et électronique, de la personne responsable. Cet étiquetage peut être apposé sur le produit, son emballage, le colis ou un document d'accompagnement.
- Étiqueter ces produits en indiquant les coordonnées, y compris l'adresse postale et électronique, du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur et, si elle est différente, l'adresse postale ou électronique du point de contact unique auquel ils peuvent être contactés. Cet étiquetage peut être apposé sur le produit, son emballage ou un document d'accompagnement.
- Étiqueter ces produits en indiquant le type, le numéro de lot ou de série ou tout autre élément permettant d'identifier le produit, et veiller à ce que les informations soient facilement visibles et lisibles pour les consommateurs. Lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas, cet étiquetage peut figurer sur son emballage ou sur un document d'accompagnement.
- Afficher le nom et les coordonnées de la personne responsable, y compris l'adresse postale et électronique, dans les listes en ligne.
- Afficher le nom et les coordonnées du fabricant, y compris son adresse postale et électronique, dans les listes en ligne.
- Afficher une photo du produit et toute autre information nécessaire à l'identification du produit dans les listes en ligne.
- Afficher les avertissements et les informations relatives à la sécurité, ainsi que toute autre information concernant l'étiquetage et le marquage requis conformément à la législation européenne applicable en matière de sécurité et de conformité des produits, dans les listes en ligne, dans la langue du pays de vente.
Exigence relative à la personne responsable
Une personne responsable peut être l'une des personnes suivantes :
- Le fabricant ou la marque, s'il est établi dans l'UE.
- Un importateur établi dans l'UE.
- Un représentant autorisé établi dans l'UE, désigné par écrit comme personne responsable par le fabricant ou la marque.
- Un prestataire de services d'exécution établi dans l'UE, si aucun fabricant, importateur ou représentant autorisé n'est établi dans l'UE.
Remarque : si vous êtes un propriétaire de marque établi en Irlande du Nord, vous pouvez agir en tant que votre propre personne responsable ou désigner une autre entité établie en Irlande du Nord ou dans l'UE en tant que personne responsable.
Une personne responsable est tenue de faire ce qui suit :
- Recueillir la déclaration de conformité UE du produit (ou la déclaration de performance) et s'assurer que la documentation technique et les documents supplémentaires démontrant la conformité du produit à la législation de l'UE peuvent être mis à disposition par le fabricant ou le propriétaire de la marque, sur demande, dans une langue comprise par l'autorité compétente.
- Dans certains cas, informer les autorités de tout risque posé par le produit.
- Coopérer avec les autorités de surveillance du marché, notamment en veillant à ce que le fabricant ou le propriétaire de la marque prenne les mesures nécessaires pour remédier à tout problème de non-conformité du produit.
- Vérifier la conformité avec la documentation technique, les informations sur le produit et le fabricant, les instructions et les informations de sécurité.
- Fournir des preuves documentées des contrôles effectués à la demande des autorités.
- En outre, les coordonnées de la personne responsable, y compris son adresse postale et électronique, doivent figurer sur le produit, son emballage, le colis ou un document d'accompagnement.
Amazon peut-il agir en tant que personne responsable en mon nom ? Nous ne proposons pas de service de personne responsable, mais vous pouvez faire appel à des fournisseurs tiers.
Prouver votre conformité à Amazon Nous supprimerons les listes si nous constatons qu'elles ne sont pas conformes au RGPD le 13 décembre 2024.
Fournissez leur les informations requises avant cette date pour vous assurer qu'elles seront validées à temps.
Propriétaires de marques
Si vous êtes le propriétaire d'une marque de produits entrant dans le champ d'application du RGPD, vous devez prendre un certain nombre de mesures d'ici le 13 décembre 2024.
Tout d'abord, vous devez vérifier la conformité de vos produits avec la législation existante.
Vos produits doivent satisfaire à toutes les exigences existantes et les documents correspondants (tels que la documentation technique et les rapports d'essai, ainsi qu'une déclaration de conformité, le cas échéant) doivent être établis. Vous devez fournir la déclaration de conformité (ou la déclaration de performance), le cas échéant, à votre personne responsable et être en mesure de fournir la documentation technique sur demande.
Pour obtenir une liste des pages d'aide contenant des informations sur les réglementations existantes, consultez la section Conformité des produits dans Vendor Central pour obtenir des pages d'aide sur les réglementations existantes. Nous vous recommandons d'inscrire votre marque au Registre des marques Amazon, si vous ne l'avez pas encore fait, afin de profiter des outils que nous offrons aux propriétaires de marques.
Cela vous permettra de soumettre vos informations une seule fois pour chaque marque, plutôt que de soumettre des informations pour chaque offre. Pour plus d'informations sur le registre des marques d'Amazon, y compris une liste de questions fréquemment posées, consultez notre page d'information sur le registre des marques.
Vous devez également désigner une personne responsable pour vos produits.
En tant que propriétaire de marque, vous disposez d'une certaine souplesse dans la désignation de la personne responsable :
- Si vous avez une filiale dans l'UE ou si vous avez déjà un importateur dans l'UE, vous pouvez les nommer en tant que personne responsable de vos produits.
- Le laboratoire d'essai ou la société de certification que vous utilisez pour vos produits peut proposer des services de personne responsable.
- Vous pourrez peut-être bénéficier des services des fournisseurs tiers proposés par le réseau de fournisseurs de services d'Amazon. Si vous avez besoin d'aide pour remplir les conditions requises, vous pouvez faire appel à nos fournisseurs de solutions de conformité. Une fois que vous aurez désigné votre personne responsable, vous devrez fournir ses informations à Amazon.
- Dans le courant de l'année 2024, nous vous informerons de la marche à suivre pour nous communiquer ces informations. En outre, vous devez fournir à Amazon les informations relatives à votre fabricant, notamment son nom, son nom déposé ou sa marque déposée, son adresse postale et son adresse électronique, qui peuvent déjà être imprimées sur l'emballage ou le produit.
- Dans le courant de l'année 2024, nous vous indiquerons comment nous transmettre ces informations. Vous devez également afficher une photo du produit et toute autre information permettant d'identifier le produit sur la page des détails du produit. Enfin, vous devez afficher les avertissements obligatoires et les informations de sécurité sur les pages de détail de vos produits. Il peut s'agir d'une image, d'un manuel du produit ou de tout autre document contenant les informations requises. Dans le courant de l'année 2024, nous vous indiquerons comment nous transmettre ces informations.
Revendeurs
Si vous êtes un revendeur de produits entrant dans le champ d'application du RGPD, vous devez :
- Vérifier la conformité de vos produits avec la législation en vigueur
- En tant que fournisseurs Amazon, fournir les informations relatives à la personne responsable
- Fournir à Amazon les informations relatives à votre fabricant
- Afficher une photo du produit
- Afficher les avertissements et les informations de sécurité obligatoires. Si vous ne disposez pas des informations et documents requis, demandez-les à votre fournisseur dès que possible.
Informations affichées sur les pages de détail des produits
Avant le 13 décembre 2024, nous n'afficherons les informations relatives à la personne responsable que pour les produits portant le marquage CE.
Après cette date, les informations relatives à la personne responsable et au fabricant seront affichées sur toutes les pages détaillées des produits de l'Union européenne entrant dans le champ d'application du GPSR.
Toute information publiée doit obligatoirement être imprimée sur le produit, son emballage, le colis ou un document d'accompagnement, conformément à la législation applicable.
Les images, les manuels de produits ou tout autre document contenant les informations requises que vous téléchargez dans Vendor Central seront affichés sur la page détaillée du produit concerné dans les 24 heures suivant la confirmation de leur validité.
